1 marquer le point de la durée où sa réalité entre en vigueur , je me borne à constater ceci : la révolution est ouverte quand se po

2 marquer le point de la durée où sa réalité entre en vigueur , je me borne à constater ceci : la révolution est ouverte quand se po

3 r » par les censures et refoulements de la morale en vigueur dans son milieu, et de son temps. D’où l’on devrait déduire que le me

4 r » par les censures et refoulements de la morale en vigueur dans son milieu, et de son temps. D’où l’on devrait déduire que le me

5 r » par les censures et refoulements de la morale en vigueur dans son milieu, et de son temps. D’où l’on devrait déduire que le me

6 r » par les censures et refoulements de la morale en vigueur dans son milieu, et de son temps. D’où l’on devrait déduire que le me

7 taient en principe, et se préparaient à le mettre en vigueur au jour J. 5 avril 1939 Ce chef d’État offre, dit-on, d’évacue

8 r la conformité des décisions communales au droit en vigueur , et d’autre part à approuver les comptes (parfois le budget) des muni

9 ui seront soumis au législatif, et fixe leur mise en vigueur lorsqu’ils sont acceptés. Le législatif, ou Grand Conseil, est élu pa

10 tion fédérale fut discutée, écrite, votée et mise en vigueur . Elle valut à la Suisse un long siècle de paix. Mais non moins que la

11 et d’une loi. On croit reconnaître ici le système en vigueur dans un certain nombre d’États modernes, qui possèdent un Sénat à côt

12 est ainsi que la Constitution turque actuellement en vigueur est l’œuvre d’un professeur de droit de Neuchâtel, M. G. Sauser-Hall.

13 par leur gouvernement, conformément aux principes en vigueur de part et d’autre.) Préparation : Plusieurs semaines ou mois avant

14 inant au Moyen Âge, la seconde gagnant sans cesse en vigueur et prestige du xvie au xixe siècle, pour se voir de nouveau refoulé

15 niens » quand ils deviennent gênants — qui furent en vigueur sous son règne, ne se voient dénoncés que des lèvres, et à seule fin

16 Marché à créer, si elle peut faciliter son entrée en vigueur . À qui le point ? Un étudiant m’a dit à la sortie qu’il a trouvé ce c

17 1957)aw C’est au début de 1958 que doit entrer en vigueur le traité instituant une Communauté économique européenne, couramment

18 ent, du seul fait que les idéaux et les croyances en vigueur (égalité, progrès, démocratie) font un scandale de leur état, loin de

19 es des campagnes, directement inspirée des pactes en vigueur dans les communes lombardes, devait s’élargir et se compliquer au cou

20 tion par les cantons et les peuples, et à sa mise en vigueur effective, paraît d’autant plus remarquable que ce processus-éclair (

21 pas de l’intérêt de la Grande-Bretagne de garder en vigueur quelque ordonnance que ce soit visant à l’augmentation ou au maintien

22 autres, en sorte qu’elles soient prêtes à entrer en vigueur dès la ratification du Traité par les différents États. De cette mani

23 e. Des dispositions spéciales (analogues à celles en vigueur à Washington, D.C. : on sait que les citoyens du district fédéral amé

24 ls ignorent visiblement les processus de décision en vigueur dans les Communautés. L’Europe de formule unitaire me paraît donc une

25 ats, solennellement proclamée, et elle est entrée en vigueur sans nulle mesure de transition. Conception, gestation, naissance : l

26 r la conformité des décisions communales au droit en vigueur , et d’autre part à approuver les comptes (parfois le budget) des muni

27 et d’une loi. On croit reconnaître ici le système en vigueur dans un certain nombre de nations modernes, qui possèdent un Sénat à

28 Parlement (sauf clause d’urgence), ne peut entrer en vigueur que trois mois après sa promulgation. Ce délai permet au peuple (prat

29 ime de la pure démocratie directe n’est donc plus en vigueur que pour 2,5 % des Suisses. 61. A. Siegfried, La Suisse, démocratie

30 la liste des 1538 conventions collectives encore en vigueur , passées entre le patronat et le salariat au plan local, cantonal et

31 ls ignorent visiblement les processus de décision en vigueur dans les Communautés : rien qui ressemble davantage, en fait, aux com

32 ns les termes admis et inexprimable par les codes en vigueur , de justifier encore la singularité, la vocation d’une personne uniqu

33 u 17 février au 16 novembre 1848, et il est entré en vigueur à cette dernière date sans la moindre mesure de transition. (Suppress

34 u 17 février au 16 novembre 1848, et il est entré en vigueur à cette date sans la moindre mesure de transition. (Suppression insta

35 u 17 février au 16 novembre 1848, et il est entré en vigueur à cette date sans la moindre mesure de transition. (Suppression insta

36 ésenter la création des régions en France entrait en vigueur avec la nomination des Conseils régionaux, les gouvernants, à commenc

37 la discuter, la rédiger, la ratifier et la mettre en vigueur en neuf mois, très exactement : du 17 février au 16 novembre 1848. C’

38 ut le continent. Rien n’empêchera, selon les lois en vigueur de nos États démocratiques, ces régions et associations de désigner d

39 ce complexe : l’économie. Le plan Marshall, entré en vigueur dès 1946, avait donné naissance à l’Organisation européenne de coopér

40 , je me disais… Rien n’empêchera — selon les lois en vigueur dans nos États démocratiques — toutes ces régions, si elles le désire

41 s régionales ; en Italie, agitation pour l’entrée en vigueur de la Constitution votée après la chute du fascisme et qui prévoit la

42 que l’ancien (j’entends celui de la constitution en vigueur ) mais sur plusieurs points, je voudrais le rejeter très nettement. L’

43 dans l’article 5 de la Constitution actuellement en vigueur la garantie de leur « souveraineté ». Parmi les divers types d’Europe

44 rendre l’élève absolument conforme au type social en vigueur , et par la seconde, on veut essayer de l’en libérer. Dans l’idéal de

45 ière esquisse d’une constitution fédérale, entrée en vigueur au moment de la mort de Lénine, sera remplacée plus tard par la Const